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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
03/02/2011
Développement Durable Et Transports/Transports
Défavorable/Vie privée
Conseil 20110297
président du conseil général de la Manche
- caractère communicable dans leur intégralité des listes d'attentes des postes d'amarrage...
03/02/2011
Défavorable/Vie privée
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transport maritime et fluvial