-
Avis 20110125
président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)- communication des données relatives au mouvement scientologue extraites du « référentiel des...
-
Avis 20110219
maire d'AlzenLa communication des documents suivants relatifs au maire d'Alzen : 1) son bulletin de salaire...