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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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défenseure des enfants
14/10/2010
Conseil 20103930
défenseure des enfants
- caractère communicable à Monsieur et Madame de R. du dossier concernant la situation de leurs...
14/10/2010
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales