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Avis 20103329
président du syndicat mixte intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SMICTOM) du Penthièvre-Mené
- communication des dossiers des trois candidats placés en tête du classement dans le cadre de...
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Conseil 20103361
maire de Biarritz
- caractère communicable aux candidats à l'attribution d'emplacements sur le domaine public en...
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Conseil 20103494
président du conseil général de l'Aude
- caractère communicable à EDF, du tableau récapitulatif des versements effectués par le conseil...
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Conseil 20103528
sénateur maire de Gleizé
- caractère communicable au Syndicat des vins de Bourgogne des archives des déclarations de...