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Conseil 20102141
directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne (service eau, environnement, forêt et risques)- caractère communicable des pièces contenues dans les dossiers « plans d'eau » : 1) le dossier...
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Conseil 20102729
maire de Fontenay-sous-Bois- caractère communicable, à une association de riverains, des documents suivants relatifs aux...