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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/04/2010
POS-PLU
Avis 20101504
maire de Saint-Méloir des Ondes
- copie des documents suivants relatifs au sursis à statuer opposé par le maire à la demande de...
08/04/2010
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
POS-PLU