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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/12/2009
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20094040
directrice de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Montauban
- caractère communicable, au père ayant l'autorité parentale conjointe suite à son divorce, de...
03/12/2009
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales