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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/11/2009
Défavorable/Vie privée
Avis 20093395
maire de Paris (service des cimetières)
- communication de la liste des personnes inhumées dans la concession 60 CC 1914 attribuée à son...
05/11/2009
Défavorable/Vie privée
Favorable
Vie Publique/Vie Locale