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Conseil 20092522
président de la communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur- caractère communicable à une entreprise concurrente, du bilan technique et financier annuel...
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Conseil 20092528
maire de Thionville- caractère communicable d'une annexe à un marché public concernant la clause d'exécution...
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Conseil 20092572
président de l'université Paris IV-Sorbonne