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Avis 20092487
ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (inspection du travail du Havre)
- communication des attestations des salariés de la société MGL Normandy, située à...
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Conseil 20092522
président de la communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur
- caractère communicable à une entreprise concurrente, du bilan technique et financier annuel...
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Avis 20092530
président du conseil général du Finistère (direction des archives départementales)
- la copie de l'ancien cadastre de la commune de Locquirec concernant la Pointe de Locquirec.
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Avis 20092532
président du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
- la copie du dernier compte rendu ou procès-verbal de réunion des comités locaux des régions...
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Avis 20092576
officier du ministère public du Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR)
- communication des clichés correspondant à l'avis de contravention routière pour excès de...
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Conseil 20092608
président du conseil général des Landes
- caractère communicable, à des avocats, des pièces produites dans le cadre du contentieux de...