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Conseil 20092103
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire- caractère communicable des pièces de la procédure d'appel d'offres, comprenant huit lots,...
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Conseil 20092212
président de la communauté de communes de la vallée de Kaysersberg- caractère communicable, à un avocat, du rapport définitif établi par le cabinet d'audit...