14/05/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées

14/05/2009 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement

14/05/2009 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs Accident

14/05/2009 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité

14/05/2009 Défavorable/Mandat Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité

14/05/2009 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux

14/05/2009 Défavorable/Préparatoire Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

14/05/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

14/05/2009 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques