Recherche - CADA

12/02/2009 Economie

Avis 20090397
maire de Saint-Pol-sur-Mer

- la copie des titres de paiement émis en règlement des honoraires des avocats chargés de...

12/02/2009 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20090412
président de la communauté de communes du Pays de Perreux

- copie, dans son intégralité, du rapport d'analyse des offres relatif au marché de collecte des...

12/02/2009 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090511
président de la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP)

- communication du dossier de consultation des entreprises (DCE), comprenant les plans et CCTP,...

12/02/2009 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090580
directeur général de La Poste (DOTC Avignon)

- copie de l'intégralité de son dossier personnel (médical et administratif), notamment les...

12/02/2009 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel