-
Conseil 20083087
maire de Loos- possibilité pour la commune de facturer à un conseiller municipal les frais de reproduction...
-
Conseil 20083147
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle- caractère communicable aux personnes morales publiques ou privées, des budgets opérationnels...
-
Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
-
Avis 20083287
directeur général des finances publiques (conservation des hypothèques de Narbonne)- communication des éléments suivants : 1) explications concernant le relevé des formalités...