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Conseil 20083191
directeur du centre hospitalier interdépartemental de Clermont
- caractère communicable au secrétaire du CHSCT des « fiches de signalement d'évènements...
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Avis 20083220
directeur de l'établissement de soins longue durée Saint-Thomas-de-Villeneuve d'Aix-en-Provence
- copie du dossier médical de sa mère, Madame D., décédée le 5 mai 2008.
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Avis 20083230
directeur du centre hospitalier intercommunal de Poissy
- copie des dossiers médicaux de son époux Gil SCHRECKER, décédé le 17 mai 2008.
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Avis 20083539
directeur du groupe hospitalier de l'institut catholique de Lille (GHICL)
- communication du dossier médical du défunt père de sa cliente.