Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur du groupe hospitalier de l'institut catholique de Lille (GHICL)
11/09/2008
Avis 20083539
directeur du groupe hospitalier de l'institut catholique de Lille (GHICL)
- communication du dossier médical du défunt père de sa cliente.
11/09/2008
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux