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Avis 20082236
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Cochin - Saint-Vincent-de-Paul / Maison de Solenn)
- copie du dossier médical de sa fille Claire, âgée de quatorze ans.
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Conseil 20082561
maire de Baie-Mahault
- caractère communicable des documents qui peuvent se trouver dans un dossier de permis de...
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Conseil 20082615
président du conseil général de l'Isère
- caractère communicable et diffusable de l'atlas des zones d'épandage de boues en Isère.
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Avis 20082653
maire de Maisse
- la copie des listes d'émargements relatives aux élections municipales du 9 mars 2008.
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Avis 20082694
maire de Joigny
- communication du dossier relatif à l'acquisition d'un nouveau piano droit pour l'ecole de...
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Avis 20082712
président de la communauté de communes du Mirebellois
- communication des comptes-rendus de réunions de la communauté de communes du Mirebellois sur...