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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
03/07/2008
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20082712
président de la communauté de communes du Mirebellois
- communication des comptes-rendus de réunions de la communauté de communes du Mirebellois sur...
03/07/2008
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale