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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/06/2008
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20082308
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- communication du dossier de consultation relatif à la passation de la concession de l'autoroute A 63.
19/06/2008
Défavorable/Préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public