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19/06/2008 Délégation de service public Agriculture

Avis 20082308
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

- communication du dossier de consultation relatif à la passation de la concession de l'autoroute A 63.

19/06/2008 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public