Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Jura)
20/03/2008
Avis 20081120
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Jura)
- copie de l'avis de la DDE transmis au maire de Maynal dans le cadre de l'instruction de la...
20/03/2008
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Permis de construire