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Conseil 20080590
maire de Remiremont
- caractère communicable à un administré des documents suivants :
1) les documents relatifs aux...
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Avis 20080693
ministre de la défense
- copies des documents suivants relatifs aux essais nucléaires français au Sahara et en...
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Avis 20080701
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Haute-Savoie)
- la copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification de la SA CB Quiatis ;
2) les...
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Avis 20080906
directeur le la caisse d'allocations familiales de la Dordogne
- copie de son dossier, notamment le rapport de contrôle établi par Mme Geneviève Lacombe suite...
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Avis 20080913
directeur général des impôts (centre des impôts deBoulogne-Billancourt Sud)
- communication des documents suivants relatifs à une maison acquise avec son mari (M. Philippe...
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Conseil 20080918
Gilbert SINDRES conseil de la société Marseille Aménagement
1) la société d'économie mixte Marseille Aménagement est-elle chargée de la gestion d'un service...
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Avis 20080972
directeur général d'Hérault Habitat
- communication des documents suivants pour les années 2000 à 2007 :
1) les contrats à durée...
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Avis 20080976
président de la commission de sécurité des consommateurs (CSC)
- copie des documents suivants :
1) l'avis de la CSC du 14 décembre 2006 visé par le décret n°...
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Avis 20080993
maire de Hem
- communication des fiches de notation, pour les années 2002 à 2005, des agents suivants :...
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Avis 20081046
maire de Marseille
- copie des documents suivants :
1) l'arrêté n° 89/017/SG du 19 janvier 1989 ;
2) la...
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Conseil 20081055
maire d'Usclas-d'Hérault
- caractère communicable, à un candidat aux élections municipales, des documents suivants :
1)...
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Conseil 20081079
président de la communauté de communes de la Région de Brumath
- possibilité d'afficher sur le site internet de la communauté de communes, une délibération...