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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/01/2008
Défavorable/Vie privée
Avis 20080509
directeur de l'hôpital Saint-Julien de Nancy
- communication du dossier médical de sa mère, Madame L., décédée le 16 juin 2004.
24/01/2008
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux