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Avis 20080072
maire de Lecci
- la copie du grand livre informatique pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2007.
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Avis 20080097
maire de Lapalisse
- la copie du testament et de l'acte notarié concernant le legs de Madame J., faisant apparaître...
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Conseil 20080113
directeur de l'hôpital La Grave (CHU de Toulouse)
- caractère communicable, à Maître XXX, conseil de l'association Irradiés 31, des documents...
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Avis 20080234
maire de Condom
- communication par consultation sur place et éventuellement délivrance de copies, des documents...