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Conseil 20074929
directeur de l'établissement public de santé Paul-Guiraud de Villejuif- caractère communicable, à Maître de B., de la copie du dossier médical de son client Monsieur...
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Conseil 20074973
directeur du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard- caractère communicable, à ses parents, du dossier médical de Monsieur B., décédé le 4 novembre...