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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/12/2007
Défavorable/Préparatoire
Conseil 20074704
préfet de Maine-et-Loire (direction des collectivités locales et de l'environnement)
- d'une part, caractère communicable, à l'association de sauvegarde de l'Anjou, agrée au titre...
06/12/2007
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Environnement
Développement Durable Et Transports