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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet du Morbihan
08/11/2007
Affaire courante
Avis 20074259
préfet du Morbihan
- communication de la liste des systèmes de vidéo-surveillance autorisés sur la commune de...
08/11/2007
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile