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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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directeur général des impôts (centre des impôts foncier de Nice II)
08/11/2007
Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20074344
directeur général des impôts (centre des impôts foncier de Nice II)
- copie des matrices cadastrales.
08/11/2007
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Réutilisation Des Informations Publiques
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
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