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Conseil 20072015
secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- caractère communicable, aux ayants droit, des informations portant sur les caractéristiques...
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Avis 20072502
directeur du centre hospitalier René Dubos - Pontoise
- copie du compte-rendu médical sur son état de santé à ce jour.
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Avis 20072612
directeur du centre hospitalier départemental La Candélie
- copie des listes nominatives des personnes composant le conseil d'administration et le comité...
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Avis 20072674
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Bichat - Claude Bernard)
- copie du dossier médical constitué à l'occasion de l'hospitalisation du 8 juillet au 1er...