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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/07/2007
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Affaire courante
Favorable
Avis 20072502
directeur du centre hospitalier René Dubos - Pontoise
- copie du compte-rendu médical sur son état de santé à ce jour.
05/07/2007
Sans objet/Communiqué
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Lieux de détention