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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/07/2007
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avec audition de l'administration
Conseil 20072015
secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- caractère communicable, aux ayants droit, des informations portant sur les caractéristiques...
05/07/2007
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux