Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/07/2007
Archives
Culture
Affaire courante
Conseil 20072687
maire de Saint-Romain Saint-Clément
- caractère communicable, dans quels délais et dans quelles conditions, d'actes d'Etat civil de...
05/07/2007
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives
État civil