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05/07/2007 Archives par dérogation Loisirs Enseignement Loisirs/Archives Affaire courante

Avis 20072389
président du conseil général de la Haute-Garonne (direction des archives départementales)

- consultation des registres de suivi médical des accouchements avec bulletin clinique entre le...

05/07/2007 Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation