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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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05/07/2007
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Loisirs
Affaire courante
Conseil 20072687
maire de Saint-Romain Saint-Clément
- caractère communicable, dans quels délais et dans quelles conditions, d'actes d'Etat civil de...
05/07/2007
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
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État civil