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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/05/2007
Favorable/Sauf appréciation
Conseil 20071935
maire de Bron
- caractère communicable, à l'avocat des plaignants, des pièces suivantes contenues dans un...
24/05/2007
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Vie Publique/Vie Locale