Recherche - CADA

22/02/2007 Ordre Public Et Sécurité

Conseil 20070654
maire de Valenciennes

- caractère communicable, au propriétaire d'un véhicule sur lequel des arbres sont tombés suite...

22/02/2007 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Conseil 20070668
préfet de la Corse-du-Sud

- caractère communicable à l'avocat de M. Jean-Marc Etienne, du rapport établi par l'autorité de...

22/02/2007 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20070821
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP des Pyrénées-Atlantiques)

- copie des documents suivants : 1) conventions, initiales et de renouvellement, de contrat...

22/02/2007 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Chômage
Avis 20070842
directeur départemental des services vétérinaires de la Charente Maritime

- copie du constat effectué auprès du restaurant André situé à La Rochelle.

22/02/2007 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Sécurité sanitaire
Avis 20070347
ministre de l'intérieur

- communication de documents relatifs à la décision préfectorale d'abrogation de l'habilitation...

22/02/2007 Irrecevable/Motivation Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20070348
préfet de Seine-Saint-Denis

- communication de documents relatifs à la décision préfectorale d'abrogation de l'habilitation...

22/02/2007 Irrecevable/Motivation Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile