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Avis 20070509
président de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)
- la communication de la liste des membres composant la formation qui a pris la décision de...
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Conseil 20065008
maire de Bettancourt-la-Ferrée
- possibilité d'autoriser une association à faire une diffusion payante du DVD réalisé à partir...
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Conseil 20065259
président du conseil général du Maine-et-Loire
- avis de la commission sur les modalités de consultation et d'accès à des fonds d'archives tels...