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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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directeur du centre hospitalier de Flers
25/01/2007
Avis 20070331
directeur du centre hospitalier de Flers
- conformité du prix demandé (47 euros) pour la copie des images de scanner.
25/01/2007
Irrecevable/Hors champ
Favorable
Modalités D’Accès
Tarification des documents