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Avis 20064558
directeur de la Mutualité sociale agricole (MSA) du Gers
- copie, de préférence sous forme électronique, de la liste des agriculteurs et des sociétés...
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Avis 20064746
ministre de la défense (général commandant la région terre sud-est)
- copies des décisions ministérielles :
1) n° 614/DEF/EMAT/OE/ORG.1/313/DR du 31 mars 2000 ;
2)...
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Avis 20064847
président du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT - bureau des concours région Ile de France)
- copie du relevé des notes obtenues par l'intéressée au concours d'assistant qualifié de...
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Avis 20064988
juge de l'application des peines près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
- communication des éléments suivants :
1) la copie sur support informatique, ou à défaut sur...
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Avis 20064989
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
- la copie sur support informatique, ou à défaut sur support papier, du rapport annuel 2005 sur...
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Conseil 20065042
directeur de l'hôpital Coeur du Bourbonnais
- caractère communicable du dossier médical d'une personne décédée à deux de ses enfants,...
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Conseil 20065062
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire
- caractère communicable à l'Observatoire International des Prisons (OIP), sur support...
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Avis 20065109
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP du Val d'Oise)
- copie de tous les documents concernant l'autorisation accordée au lycée professionnel...
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Avis 20065116
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- la copie, de préférence sous forme numérique, des documents suivants mentionnés dans le...
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Avis 20065128
maire d'Uffheim
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 et à son décret d'application du 30 décembre 2005, de...