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Avis 20064697
directeur général des impôts (conservation des hypothèques de Béziers)
- la copie intégrale de l'acte signé le 6 janvier 2003 en l'étude de Maître XXX concernant...
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Avis 20064702
préfet de l'Oise
- la copie de l'ensemble des bordereaux par lesquels le ministre de l'intérieur a informé le...
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Conseil 20064717
président du SIVOM du Tricastin
- publication des données cadastrales sur le site Internet du SIVOM ou des communes du canton de...
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Conseil 20064738
commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
- caractère communicable, à un journaliste, des mandats émis par une collectivité territoriale...
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Avis 20064904
secrétaire de la commission des infractions fiscales
- consultation de l'ensemble des documents ayant motivé l'avis conforme à la proposition du...