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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
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09/11/2006
Affaire de principe
Avis 20064795
président du consistoire israélite du Bas-Rhin
- communication du fichier des électeurs sur CD-ROM (nom, prénom, adresse, email).
09/11/2006
Défavorable/Vie privée
Vie Publique/Elections Politiques
Liste électorale