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Avis 20064697
directeur général des impôts (conservation des hypothèques de Béziers)
- la copie intégrale de l'acte signé le 6 janvier 2003 en l'étude de Maître XXX concernant...
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Avis 20064702
préfet de l'Oise
- la copie de l'ensemble des bordereaux par lesquels le ministre de l'intérieur a informé le...
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Conseil 20064717
président du SIVOM du Tricastin
- publication des données cadastrales sur le site Internet du SIVOM ou des communes du canton de...
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Avis 20064735
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (direction du contentieux)
- copie intégrale du dossier ouvert à son nom depuis l'accident dont il a été victime le 15 août 2005.
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Avis 20064811
maire de Palau de Cerdagne
- communication, par courriel ou par courrier postal, des documents suivants relatifs à une...
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Avis 20064816
maire de Montesquieu
- copie des documents suivants relatifs au projet de PZA soumis à enquête publique suite à...
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Conseil 20064862
maire de Cergy
- caractère communicable à une association, d'une liste électorale des jeunes cergyssois agés de...
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Avis 20064872
maire de Chaingy
- copie des documents suivants, le maire proposant la consultation en mairie et la reproduction...
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Avis 20064873
maire de Bastia
- communication de l'original du rapport modifiant le POS ou PLU de la commune et mettant en...