Recherche - CADA

11/07/2006 Favorable

Conseil 20062852
maire de Saint-Restitut

- possibilité de mettre en place une procédure de communication de documents notamment en...

11/07/2006 Favorable Modalités D’Accès Réglementation
Avis 20062883
ministre de la justice (Direction de l'administration pénitentiaire)

- communication des documents suivants : 1) guide du greffe pénitentiaire ; 2) note n°000174 du...

11/07/2006 Défavorable/Sécurité publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20062884
directeur général de France Télécom (CSRH Melun)

- copie de la fiche individuelle de gestion de l'intéressée.

11/07/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Conseil 20062894
directeur général du centre hospitalier de la région d'Annecy

- caractère communicable à Madame P.-P., de la copie du dossier médical de Monsieur P., son...

11/07/2006 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20062907
président du tribunal d'instance d'Antony (service nationalité)

- communication du dossier administratif de Mme Marie-Chantal KONAN.

11/07/2006 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
Conseil 20062912
maire de Gien

- caractère communicable d'un extrait de liste éléctorale concernant : 1) une demande de la CRAM...

11/07/2006 Irrecevable Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20062955
directeur de l'enseignement de la Province Sud

- copie du rapport établi sur sa manière de servir pour l'année 2005.

11/07/2006 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20062964
président du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne

- copie du document de travail rédigé à l'intention des membres du conseil de discipline de...

11/07/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20062986
maire de Fendeille

- communication des caractéristiques de la répartition des 6,30% de la DDE pour les mission...

11/07/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20063003
préfet de l'Ariège

- copie des documents suivants relatifs à l'association foncière pastorale du Haut-Tarasconnais...

11/07/2006 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Economie Industrie Agriculture/Agriculture