Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur général du centre hospitalier de la région d'Annecy
11/07/2006
Conseil 20062894
directeur général du centre hospitalier de la région d'Annecy
- caractère communicable à Madame P.-P., de la copie du dossier médical de Monsieur P., son...
11/07/2006
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux