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Conseil 20061284
directeur de la Haute Autorité de santé (HAS)
- caractère communicable des documents suivants, générés à partir d'une base de données...
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Conseil 20062173
président du conseil général du Haut-Rhin
- précisions relatives à la mise en oeuvre du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à...
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Conseil 20062199
préfet du Val-d'Oise
- caractère communicable du bilan de fonctionnement et de la déclaration annuelle d'émissions...
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Avis 20062201
préfet de l'Oise
- communication du relevé des subventions versées dans le département de l'Oise au cours des...
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Avis 20062204
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est)
- la communication des documents suivants relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait...
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Conseil 20062267
président du conseil général de Vendée
- caractère communicable de "l'exemplaire explicatif du nouveau plan d'élimination départemental...
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Conseil 20062297
maire d'Ablon-sur-Seine
- caractère communicable à un particulier du dossier de permis de construire délivré à un autre...
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Avis 20062311
maire de Marcoussis
- copie sur support informatique, de la liste de recensement mentionnant les personnes ayant...
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Avis 20062321
président du Conseil Général de la Loire Atlantique
- copie des documents et informations suivants:
1) les plans ou étude concernant les évacuations...
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Avis 20062337
maire d'Antibes
- communication de tous les avis recueillis au cours de l'instruction de la demande de permis de...
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Avis 20062388
directeur général d'EDF (directeur du centre nucléaire de production de Fessenheim)
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