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Conseil 20061443
secrétaire général du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF)
- caractère communicable des documents du dossier de séance, des procès-verbaux de séance et des...
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Conseil 20061739
président du SIVOM de la Côte de Jade
Voir avis en page 3.
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Conseil 20061836
président de la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure (CAPE)
- caractère communicable, à un candidat dont l'offre n'a pas été retenue, du bordereau de prix...
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Conseil 20061857
Président du SIVM de Montbazon-Veigné
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Avis 20061861
Présidente de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix
- copie des documents suivants, suite au litige opposant son client à son co-traitant, la SA...
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Avis 20061905
président de la mutualité sociale agricole (MSA) de l'Hérault
- copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil d'administration nommant les...