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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/03/2006
POS-PLU
Conseil 20061210
président de la communauté urbaine de Bordeaux
- caractère communicable des différentes étapes d'un PLU alors que celui-ci, élaboré par un...
16/03/2006
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
POS-PLU