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Avis 20053939
ministre de la santé et des solidarités (direction de la sécurité sociale)
- copie des statuts complets et de la liste des administrateurs des organismes suivants :
1)...
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Avis 20060771
directrice régionale de l'environnement des Pays-de-la-Loire
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 de l'obligation qui lui est faite par la DIREN de...
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Avis 20060902
directeur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC)
- copie certifiée conforme des documents suivants :
1) le relevé des cotisations versées à...
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Avis 20060930
préfet du Lot
- copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur ainsi que de l'avis des personnes...
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Conseil 20061094
directrice départementale de la jeunesse et des sports de l'Yonne
- caractère communicable de la liste des associations existant à Auxerre, au gérant d'un hôtel...
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Conseil 20061099
directeur de l'agence départementale d'aide aux collectivités locales (ADACL)
- caractère communicable de l'inventaire des logements sociaux d'une commune.
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Avis 20061161
maire de Lège-Cap-Ferret
- copie des documents suivants, relatifs au recrutement d'un agent contractuel responsable de la...
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Conseil 20061187
maire de Tours
- caractère communicable sur CD-ROM, des tableaux électoraux rectificatifs (additions et...
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Conseil 20061210
président de la communauté urbaine de Bordeaux
- caractère communicable des différentes étapes d'un PLU alors que celui-ci, élaboré par un...
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Avis 20061223
ministre de la justice (direction des affaires civiles et du Sceau)
- copie des pièces contenues dans le dossier adressé par Mademoiselle D. aux fins d'être nommée...
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Avis 20061232
maire d'Auxerre
- la copie du dossier concernant la mise en demeure qui lui a été adressée de nettoyer le...
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Conseil 20061255
maire de Seyssinet-Pariset
- caractère communicable à un candidat évincé, du taux de remise accordé à la commune par le...
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Avis 20061267
préfet de la Haute-Garonne
- copie intégrale des rapports de visite de l'inspection des installations classées concernant...
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Avis 20061286
ministre de l'équipement (bureau du recrutement et des concours)
- copie des documents suivants relatifs à l'examen professionnel de secrétaire administratif de...