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Conseil 20061099
directeur de l'agence départementale d'aide aux collectivités locales (ADACL)- caractère communicable de l'inventaire des logements sociaux d'une commune.
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Conseil 20061210
président de la communauté urbaine de Bordeaux- caractère communicable des différentes étapes d'un PLU alors que celui-ci, élaboré par un...