Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général de l'Aude
02/03/2006
Conseil 20061025
président du conseil général de l'Aude
- caractère communicable, à leurs parents, de l'entier dossier (rapports sociaux, signalements,...
02/03/2006
Incompétence/Juridictionnel
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales